Déclaration préalable Logement N° 0692682400086

Déclaration préalable à Vourles pour 39 m² de logement - 13 Rue Bertrange-Imeldange

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier DP n° 0692682400086

Demandeur

SCI IPANIMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692682400086, accordée le 30 août 2024 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Bertrange-Imeldange, Vourles (69390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI IPANIMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 9 m² 30 m² 4 m² 30 m² 5 m² 39 m²
Total 34 m² 9 m² 30 m² 4 m² 30 m² 5 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IPANIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888742590
SIRET
88874259000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692682400086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Bertrange-Imeldange, Vourles (69390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI IPANIMA et accordée le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692682400086, instruit par la commune de Vourles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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