Permis de construire Locaux N° 0692682100004

Permis de construire n° 0692682100004 à Vourles pour 2 469 m² de locaux, Les Sept Chemins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0692682100004

Demandeur

SCI PEGASUS 7 CHEMINS VOURLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692682100004 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé Les Sept Chemins. Le projet est porté par SCI PEGASUS 7 CHEMINS VOURLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 2 169 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW17, AW181, AW184. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 818 m²

Surface créée

2 469 m²

Variation nette

+2 469 m²

Surface totale après

2 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW17 AW181 AW184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²
Total 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
dont Bureaux 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Total locaux 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEGASUS 7 CHEMINS VOURLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884190604
SIRET
88419060400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692682100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Sept Chemins, à Vourles (69390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PEGASUS 7 CHEMINS VOURLES et accordée le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692682100004, déposé en mairie de Vourles.

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