Permis de construire Mixte N° 0692682000001

Permis de construire n° 0692682000001 à Vourles pour 2 244 m² de logement et locaux, 25 Rue Louis Vernay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 0692682000001

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Louis Vernay, le permis de construire n° 0692682000001 a été délivré le 19 mai 2020 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 2 070 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL150, AL151, AL299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 857 m²

Surface créée

2 244 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 244 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL150 AL151 AL299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 070 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

35 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 12 - - - 35
- 65,7 % 34,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692682000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Louis Vernay, à Vourles (69390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 19 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2 et 12 T3, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 070 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692682000001, déposé en mairie de Vourles.

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