Permis de construire Locaux N° 0692681900028

Permis de construire n° 0692681900028 à Vourles pour 110 m² de locaux, 6 Che Des Ronzieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 0692681900028

Demandeur

LYONNAISE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Che Des Ronzieres, le permis de construire n° 0692681900028 a été délivré le 3 avril 2020 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LYONNAISE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT87. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 413 m²
Total 303 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 303 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 413 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
dont Entrepôt 48 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 158 m²
Total locaux 303 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONNAISE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434301958
SIRET
43430195800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692681900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Che Des Ronzieres, à Vourles (69390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LYONNAISE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et accordé le 3 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692681900028, déposé en mairie de Vourles.

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