Permis de construire Locaux N° 0692681900022

Permis de construire n° 0692681900022 à Vourles pour 206 m² de locaux, 4 Chemin Des Ronzieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0692681900022

Demandeur

SCI ST JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692681900022 a été délivré le 17 mars 2020 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemin Des Ronzieres. SCI ST JEAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT86, AV148. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 954 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT86 AV148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 078 m²
Total 872 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 872 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 078 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
dont Entrepôt 720 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 926 m²
Total locaux 872 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478874472
SIRET
47887447200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692681900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chemin Des Ronzieres, à Vourles (69390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ST JEAN et accordé le 17 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692681900022, déposé en mairie de Vourles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vourles

Autres types d'autorisations à Vourles