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Permis de construire Locaux N° 0692681800002

Permis de construire à Vourles pour 626 m² de locaux - Rue Des Muriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Muriers, Vourles (69390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RONCES et accordé le 3 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692681800002, instruit par la commune de Vourles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 0692681800002

Demandeur

SCI LES RONCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692681800002, délivré le 3 avril 2018 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Muriers, Vourles (69390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RONCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 528 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

03/09/2018

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 227 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	1 853 m²
Total	1 227 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²
Industrie	939 m²	626 m²	626 m²	1 565 m²
Total locaux	1 227 m²	626 m²	626 m²	1 853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RONCES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789825981
SIRET: 78982598100028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692681800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Muriers, Vourles (69390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RONCES et accordé le 3 avril 2018.

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