Permis de construire n° 0692681800002 à Vourles pour 626 m² de locaux, Rue Des Muriers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 0692681800002
Demandeur
SCI LES RONCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692681800002 a été délivré le 3 avril 2018 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Muriers. Le dossier a été déposé par SCI LES RONCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV188. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 227 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 227 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 853 m² |
| dont Bureaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| dont Industrie | 939 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RONCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789825981
- SIRET
- 78982598100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de SCI LES RONCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692681800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 03/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |