Permis de construire à Vourles pour 1 853 m² de locaux - Rue Des Muriers
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 avril 2018 · Dossier PC n° 0692681800002 · Demandeur : SCI LES RONCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692681800002, délivré le 3 avril 2018 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Muriers, Vourles (69390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES RONCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV188.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vourles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 227 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 853 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Industrie | 939 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 853 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692681800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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