Permis de construire Logement N° 0692681700013

Permis de construire à Vourles pour 290 m² de logement - 7 Rue Des Vallieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0692681700013

Demandeur

YTEM AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0692681700013, délivré le 9 janvier 2018 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Des Vallieres, Vourles (69390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YTEM AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 290 m² 15 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Total 305 m² 0 m² 290 m² 15 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YTEM AMENAGEMENT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492128871
SIRET
49212887100034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692681700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Vallieres, Vourles (69390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YTEM AMENAGEMENT et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692681700013, instruit par la commune de Vourles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vourles

Autres types d'autorisations à Vourles