Permis de construire Locaux N° 06926816R0016

Permis de construire n° 06926816R0016 à Vourles pour 809 m² de locaux, 9000 Che Des Eclapons

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 06926816R0016

Demandeur

NUMALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06926816R0016, délivré le 15 novembre 2016 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9000 Che Des Eclapons. Le projet est porté par NUMALLIANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 340 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 2 149 m²
Total 1 340 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 340 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 2 149 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Industrie 1 000 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 809 m²
Total locaux 1 340 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 2 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUMALLIANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401224811
SIRET
40122481100018
Code APE (NAF)
28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT MICHEL SUR MEURTHE (88470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06926816R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9000 Che Des Eclapons, à Vourles (69390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NUMALLIANCE et accordée le 15 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06926816R0016, déposé en mairie de Vourles.

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