Permis de construire Locaux N° 06926816R0015

Permis de construire n° 06926816R0015 à Vourles pour 107 m² de locaux, 9 Che De La Plaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 06926816R0015

Demandeur

VIVAFONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06926816R0015 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un projet situé 9 Che De La Plaine. Le projet est porté par VIVAFONCIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 700 m²
Total 1 593 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 593 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 700 m²
dont Bureaux 512 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 619 m²
dont Entrepôt 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m²
Total locaux 1 593 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAFONCIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447959586
SIRET
44795958600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06926816R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Che De La Plaine, à Vourles (69390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIVAFONCIER et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06926816R0015, déposé en mairie de Vourles.

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