Déclaration préalable n° 0692682500047 à Vourles pour 8 m² de locaux, 10 Rue Louis Querbes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier DP n° 0692682500047
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692682500047 a été accordée le 3 octobre 2025, pour un projet situé 10 Rue Louis Querbes. Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
| Total | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
| Total locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779788835
- SIRET
- 77978883500030
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692682500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |