Permis de construire Locaux N° 06926814R0007

Permis de construire n° 06926814R0007 à Vourles pour 700 m² de locaux, 12 Chem De La Plaine Les Eclapons

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 06926814R0007

Demandeur

LA PLAINE 99

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06926814R0007 a été délivré le 25 septembre 2014 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Chem De La Plaine Les Eclapons. La demande émane de LA PLAINE 99.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS54. Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 053 m²

Surface existante avant

2 515 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

3 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/02/2015
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eclapons

Territoires administratifs

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 515 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 215 m²
Total 2 515 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 515 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 215 m²
dont Bureaux 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m²
dont Industrie 1 475 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 175 m²
Total locaux 2 515 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE 99

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423542117
SIRET
42354211700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06926814R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Chem De La Plaine Les Eclapons, à Vourles (69390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAINE 99 et accordé le 25 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06926814R0007, déposé en mairie de Vourles.

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