Permis de construire Locaux N° 0692672200016

Permis de construire n° 0692672200016 à Villié-Morgon pour 267 m² de locaux, 948 Route De Morgon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 0692672200016

Demandeur

EARL LAURENT GAUTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2023 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692672200016 porte sur un projet situé 948 Route De Morgon. Le demandeur déclaré est EARL LAURENT GAUTHIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR314, AS44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 926 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR314 AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Locaux 639 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 906 m²
Total 1 035 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 639 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 906 m²
Total locaux 639 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAURENT GAUTHIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389781451
SIRET
38978145100015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VILLIE-MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692672200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 948 Route De Morgon, à Villié-Morgon (69910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LAURENT GAUTHIER et accordé le 19 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692672200016, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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