Permis de construire Locaux N° 0692672200013

Permis de construire n° 0692672200013 à Villié-Morgon pour 57 m² de locaux, 1785 1785 Rte D Avenas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 0692672200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1785 1785 Rte D Avenas, le permis de construire n° 0692672200013 a été délivré le 14 mars 2023 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE273, AE11. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 135 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE273 AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 217 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIE-MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692672200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1785 1785 Rte D Avenas, à Villié-Morgon (69910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692672200013, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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