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Permis de construire Locaux N° 0692672200009

Permis de construire n° 0692672200009 à Villié-Morgon pour 110 m² de locaux, 1562 Voie Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 338 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1562 Voie Romaine, à Villié-Morgon (69910).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP et accordé le 25 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692672200009, déposé en mairie de Villié-Morgon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0692672200009

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692672200009 a été délivré le 25 novembre 2022 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1562 Voie Romaine. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV141. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 338 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	896 m²	0 m²	0 m²	896 m²
Locaux	616 m²	110 m²	110 m²	726 m²
Total	1 512 m²	110 m²	110 m²	1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	616 m²	0 m²	0 m²	616 m²
Commerce et services	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	616 m²	110 m²	110 m²	726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419304605
SIRET: 41930460500035
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692672200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 338 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1562 Voie Romaine, à Villié-Morgon (69910).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP et accordé le 25 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692672200009, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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