Permis de construire Mixte N° 0692661900123

Permis de construire n° 0692661900123 à Villeurbanne pour 559 m² de logement et locaux, 6 avenue Marc Sangnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 0692661900123

Demandeur

HYDROGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900123 porte sur un projet situé 6 avenue Marc Sangnier. HYDROGEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 125 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 140 m². Le dossier déclare aussi 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/05/2024, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 233. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Marc Sangnier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
22/05/2024
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 559 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 455 m² à construire.

La surface de plancher passe de 125 m² à 559 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 125 m² 455 m² 0 m² 125 m² 0 m² 330 m² 455 m²
Total 125 m² 559 m² 0 m² 125 m² 0 m² 434 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 455 m² 0 m² 125 m² 0 m² 330 m² 455 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HYDROGEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HYDROGEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878116987
SIRET
87811698700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 22/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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