La déclaration préalable n° 0692662000266 a été accordée le 2 septembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 rue Doc Frappaz. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NMDS PROJET.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 414 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 61. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

14/04/2021

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 414 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Locaux	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total	47 m²	47 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens NMDS PROJET, une SAS basée à Tassin-la-Demi-Lune. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NMDS PROJET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890503428
SIRET: 89050342800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662000266
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662000054 Locaux Commencé

21 23 rue Flachet

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

28 août 2020 140 m² SDP

PC n°0692662000018 Logement Autorisé

82 rue du 8 Mai 1945

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

31 août 2020 388 m² SDP CARDINAL IMMO

PC n°0692662000061 Logement Autorisé

69 rue Edouard Vaillant

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

31 août 2020 84 m² SDP

DP n°0692662000289 Logement Terminé

25 rue Antonin Perrin

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

07 sept. 2020 102 m² SDP

PC n°0692661900123 Mixte Commencé

6 avenue Marc Sangnier

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

11 sept. 2020 559 m² SDP HYDROGEN

PC n°0692662000009 Locaux Terminé

24 26 rue Dedieu

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

11 sept. 2020 1 506 m² SDP SNC HPL DEDIEU

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