Permis de construire Logement N° 0692661900049

Permis de construire n° 0692661900049 à Villeurbanne pour 317 m² de logement, 3 rue Millon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 0692661900049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900049 porte sur un projet situé 3 rue Millon.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 317 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 747 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 250. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Millon, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/06/2021
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 747 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Total 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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