Permis de construire n° 0692661900037 à Villeurbanne pour 1 362 m² de logement, 18 rue Pr Calmette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 0692661900037
Demandeur
SNC HPL PROFESSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661900037 a été délivré le 6 novembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 rue Pr Calmette. La demande émane de la société de programme immobilier SNC HPL PROFESSEUR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 920 m², soit 85 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 35, AX 36, AX 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pr Calmette, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
| Total | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 4 | 4 | - | 16 |
| - | - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC HPL PROFESSEUR, basée à Lyon.
Demandeur
SNC HPL PROFESSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850248501
- SIRET
- 85024850100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pr Calmette à Villeurbanne (69100)
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