Permis de construire Logement N° 0692661800074

Permis de construire n° 0692661800074 à Villeurbanne pour 1 915 m² de logement, 3 Rue Du 24 Fevrier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 0692661800074

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du 24 Fevrier, le permis de construire n° 0692661800074 a été délivré le 18 février 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 9 T3, 8 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO220, CO221, CO222. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

1 915 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO220 CO221 CO222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 1 915 m² 0 m² 481 m² 0 m² 1 434 m² 1 915 m²
Locaux 565 m² 0 m² 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 046 m² 1 915 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 869 m² 1 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 9 8 1 - 28
7,1 % 28,6 % 32,1 % 28,6 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 03 (69442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du 24 Fevrier, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 18 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 9 T3, 8 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800074, instruit par la commune de Villeurbanne.

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