Permis de construire n° 0692661800074 à Villeurbanne pour 1 915 m² de logement, 3 rue du 24 Fevrier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 0692661800074
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661800074 a été délivré le 18 février 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue du 24 Fevrier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 1 046 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 790 m², soit 68 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 220, CO 221, CO 222. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 24 Fevrier, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 046 m² existants et construit 1 915 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 915 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 481 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 046 m² à 1 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 481 m² | 1 915 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 915 m² |
| Locaux | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -565 m² | 0 m² |
| Total | 1 046 m² | 1 915 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 869 m² | 1 915 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 9 | 8 | 1 | - | 28 |
| 7,1 % | 28,6 % | 32,1 % | 28,6 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69442)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du 24 Fevrier à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue du 24 Fevrier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.