Déclaration préalable Logement N° 0692661900035

Déclaration préalable n° 0692661900035 à Villeurbanne pour 69 m² de logement, 35 B Rue Montgolfier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier DP n° 0692661900035

Demandeur

LKN MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692661900035, accordée le 15 février 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 B Rue Montgolfier. Le demandeur déclaré est LKN MEDICAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 162 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2019.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LKN MEDICAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522996156
SIRET
52299615600017
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 162 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 B Rue Montgolfier, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LKN MEDICAL et accordée le 15 février 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 16 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661900035, instruit par la commune de Villeurbanne.

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