Permis de construire Logement N° 0692661800032

Permis de construire n° 0692661800032 à Villeurbanne pour 1 530 m² de logement, 3 rue Charles Montaland

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 0692661800032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661800032 a été délivré le 27 septembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Charles Montaland.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 800 m² existants. 11 des 21 logements sont des T3. Dans ce programme, 7 des 21 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 917 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 104. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 1 530 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 917 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 530 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

La surface de plancher passe de 800 m² à 1 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 800 m² 1 530 m² 0 m² 800 m² 0 m² 730 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 11 3 1 - 15
- - 52,4 % 14,3 % 4,8 % - 71,4 %

Financement et aides

Sept des 21 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69448)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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