Permis de construire n° 0692661700088 à Villeurbanne pour 2 502 m² de logement et locaux, 76 rue Alexandre Boutin et (Et 7 Rue Notre Dame à Lyon)
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 0692661700088
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700088 a été délivré le 11 octobre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 76 rue Alexandre Boutin et (Et 7 Rue Notre Dame à Lyon). Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit la création de 47 logements, dont 8 logements individuels et 39 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 47 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 024 m², le programme représente 2 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 291 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 1, BN 2, BN 3. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Et 7 Rue Notre Dame A Lyon)
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 108 m² à construire et 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 291 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 3 440 m² à 2 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 009 m² | 2 108 m² | 291 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 390 m² | 2 399 m² |
| Locaux | 2 431 m² | 103 m² | 0 m² | 1 880 m² | 291 m² | -2 068 m² | 363 m² |
| Total | 3 440 m² | 2 211 m² | 291 m² | 2 889 m² | 291 m² | -678 m² | 2 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 431 m² | 103 m² | 0 m² | 1 880 m² | 291 m² | -2 068 m² | 363 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 103 m² | 0 m² | 1 880 m² | 291 m² | -2 068 m² | 363 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 logements collectifs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 1 009 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 21 | 6 | 9 | - | 47 |
| - | 23,4 % | 44,7 % | 12,8 % | 19,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 05/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BN 1, BN 2, BN 3 à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.