Permis de construire à Villeurbanne pour 2 762 m² de logement et locaux - 76 Rue Alexandre Boutin Et (Et 7 Rue Notre Dame A Lyon)
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 octobre 2018 · Dossier PC n° 0692661700088 · Demandeur : ALLIADE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692661700088, délivré le 11 octobre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 Rue Alexandre Boutin Et (Et 7 Rue Notre Dame A Lyon), Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALLIADE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 47, dont 8 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 6 T4, 9 T5, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 103 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN2, BN3.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 009 m² | 2 108 m² | 291 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 390 m² | 2 399 m² |
| Locaux | 2 431 m² | 103 m² | 0 m² | 1 880 m² | 291 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total | 3 440 m² | 2 211 m² | 291 m² | 2 889 m² | 291 m² | 0 m² | 2 762 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 961 m² | 103 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Artisanat | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 103 m² | 0 m² | 1 880 m² | 291 m² | 0 m² | 363 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 21 | 6 | 9 | - | 47 |
| - | 23,4 % | 44,7 % | 12,8 % | 19,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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