Permis de construire n° 0692661700050 à Villeurbanne pour 798 m² de locaux, 17 - 19 Rue Louis Ducroiz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 août 2017
Dossier PC n° 0692661700050
Demandeur
STJ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700050 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 - 19 Rue Louis Ducroiz. STJ IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 806 m², le programme représentait 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 185, CI 255, CI 256. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 798 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 557 m² d'industrie et 241 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 824 m² à 1 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 622 m² |
| Total | 824 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 824 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 622 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| dont Industrie | 824 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 824 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STJ IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
STJ IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828624619
- SIRET
- 82862461900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles CI 185, CI 255, CI 256 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.