Permis de construire n° 0692661700042 à Villeurbanne pour 1 292 m² de logement, 138 Cour Tolstoi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 0692661700042
Demandeur
KARENINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700042 a été délivré le 11 août 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 138 Cour Tolstoi. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier KARENINE.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 45 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 355 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 706 m², soit 29 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/12/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 309. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 355 m² existants et construit 1 292 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 706 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 292 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.
La surface de plancher passe de 355 m² à 1 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
| Locaux | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | -355 m² | 0 m² |
| Total | 355 m² | 1 292 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 937 m² | 1 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 logements collectifs. Les 45 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 45 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| En résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 45 | - | - | - | - | - | 45 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 45 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier KARENINE, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
KARENINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807535919
- SIRET
- 80753591900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |