Permis de construire n° 0692661600029 à Villeurbanne pour 1 548 m² de logement, 16 A 22 Rue Louis Adam
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 0692661600029
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661600029 a été délivré le 16 août 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 16 A 22 Rue Louis Adam. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 1 134 m² existants. Les T3 représentent 15 des 26 logements. Dans ce programme, 4 des 26 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 212 m², le programme représente 1 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 241, BM 242, BM 246. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 134 m² existants et construit 1 548 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 134 m² à 1 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Locaux | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | -1 134 m² | 0 m² |
| Total | 1 134 m² | 1 548 m² | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 414 m² | 1 548 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 15 | 3 | 1 | - | 26 |
| 7,7 % | 19,2 % | 57,7 % | 11,5 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyonlyon. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYONLYON (69003)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |