Permis de construire Logement N° 0692661500102

Permis de construire n° 0692661500102 à Villeurbanne pour 112 m² de logement, 1/3 Rue Monge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 0692661500102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661500102 a été délivré le 6 juin 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1/3 Rue Monge.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 174 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/12/2018, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 32. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 1/3 Rue Monge, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 174 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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