Délivré le 6 juin 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661500101 porte sur un projet situé 1/3 Rue Monge.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 402 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 32. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 1/3 Rue Monge, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2016

Autorisation

06/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 402 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661500101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CD 32 à Villeurbanne (69100)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692661500113 Logement Commencé

1 - 3 Rue Monge

Parcelle CD 32 à Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

06/06/2016 112 m² SDP

PC n°0692661500102 Logement Commencé

1/3 Rue Monge

Parcelle CD 32 à Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

06/06/2016 112 m² SDP

PA n°0692661400002 Terminé

1 - 3 rue Monge

Parcelle CD 32 à Villeurbanne (69100)

07/04/2015 1 089 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, 1/3 Rue Monge à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier recensé sur la voie 1/3 Rue Monge depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692661500102 Logement Commencé

1/3 Rue Monge

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

06/06/2016 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661600027 Logement Autorisé

121 rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

24 mai 2016 111 m² SDP

DP n°0692661600155 Logement Annulé

20-22 Rue Branly

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

26 mai 2016 187 m² SDP AC2L INVEST

DP n°0692661600162 Logement Terminé

37 rue Paul Verlaine

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

01 juin 2016 52 m² SDP

PC n°0692661500102 Logement Commencé

1/3 Rue Monge

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

06 juin 2016 112 m² SDP

PC n°0692661500113 Logement Commencé

1 - 3 Rue Monge

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

06 juin 2016 112 m² SDP

PC n°0692661600001 Locaux Commencé

17 rue Richelieu

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

07 juin 2016 244 m² SDP COMMUNE DE VILLEURBANNE

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