Permis de construire n° 0692661500083 à Villeurbanne pour 1 508 m² de logement, 49/51 Avenue Marc Sangnie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 0692661500083
Demandeur
BPD MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661500083, délivré le 12 mai 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49/51 Avenue Marc Sangnie. La société de promotion immobilière BPD MARIGNAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 686 m² existants. Le dossier déclare 1 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 325 m², soit 60 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/06/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 127, CO 128. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 686 m² existants et construit 1 508 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 325 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 508 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 187 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 686 m² à 1 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 1 508 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 508 m² |
| Locaux | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | -499 m² | 0 m² |
| Total | 686 m² | 1 508 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 822 m² | 1 508 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BPD MARIGNAN, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BPD MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412842684
- SIRET
- 41284268400372
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69425)
Autres dossiers de BPD MARIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661500083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 19/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |