Permis de construire n° 0692661500083 à Villeurbanne pour 1 508 m² de logement, 49/51 Avenue Marc Sangnie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 0692661500083
Demandeur
BPD MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661500083, délivré le 12 mai 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49/51 Avenue Marc Sangnie. BPD MARIGNAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO127, CO128. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 1 508 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 508 m² |
| Locaux | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 686 m² | 1 508 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 822 m² | 1 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPD MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412842684
- SIRET
- 41284268400372
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69425)
Autres dossiers de BPD MARIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661500083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |