Permis de construire Mixte N° 0692661500012

Permis de construire à Villeurbanne pour 181 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Roses

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 0692661500012

Demandeur

SCI DAEL

Cette page présente le permis de construire n° 0692661500012, délivré le 20 mai 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Roses, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 154 m² 11 m² 10 m² 16 m² 139 m² 249 m²
Locaux 203 m² 0 m² 16 m² 0 m² 11 m² 5 m² 208 m²
Total 313 m² 154 m² 27 m² 10 m² 27 m² 144 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 38 m²
Entrepôt 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 16 m² 0 m² 11 m² 5 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343045696
SIRET
34304569600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALAMONT (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Roses, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAEL et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661500012, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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