Permis de construire n° 0692661400096 à Villeurbanne pour 3 334 m² de logement, 78 - Rue A. France
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 0692661400096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661400096, délivré le 20 mai 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 78 - Rue A. France.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 400 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 58 logements. Le dossier déclare 3 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 169 m², soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 100, BN 98, BN 99. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 3 334 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 169 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 3 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 3 334 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 934 m² | 3 334 m² |
| Total | 400 m² | 3 334 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 934 m² | 3 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 34 logements sur 58. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 25 | 14 | 6 | 4 | - | 58 |
| 15,5 % | 43,1 % | 24,1 % | 10,3 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 58 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69425)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |