Délivré le 25 février 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661400082 figure dans les données Sitadel. CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 782 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

782 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

31/12/2015

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Villeurbanne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 782 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 782 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	782 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Locaux	782 m²	0 m²	782 m²	-782 m²	0 m²
Total	782 m²	782 m²	782 m²	0 m²	782 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 16.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	5	5	1	-	-	16
31,3 %	31,3 %	31,3 %	6,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400508230
SIRET: 40050823000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661400082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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