Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

02/02/2015

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Localisation du projet à Villeurbanne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Locaux	43 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Total	43 m²	43 m²	43 m²	0 m²	43 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661300055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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