Permis de construire Logement N° 0692661200039

Permis de construire n° 0692661200039 à Villeurbanne pour 2 576 m² de logement, 4 rue Paul Kruger

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0692661200039

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661200039 porte sur un projet situé 4 rue Paul Kruger. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements. Les T3 représentent 21 des 38 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 668 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 115, CK 124. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 668 m²

Surface créée

2 576 m²

Variation nette

+2 576 m²

Surface totale après

2 576 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 115 CK 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 668 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Total 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 7 21 6 - - 38
10,5 % 18,4 % 55,3 % 15,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661200039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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