Permis de construire Logement N° 0692642600023

Permis de construire n° 0692642600023 à Villefranche-sur-Saône pour 1 834 m² de logement, 214 Rue Claude Vignard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0692642600023

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2026 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642600023 porte sur un projet situé 214 Rue Claude Vignard. LNC BETA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 7 T3 et 13 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE293, AE294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

1 834 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE293 AE294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Total 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 7 13 - - 26
3,8 % 19,2 % 26,9 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (82441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 214 Rue Claude Vignard, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LNC BETA PROMOTION et accordé le 28 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 7 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642600023, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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