Permis de construire Logement N° 0692642400022

Permis de construire n° 0692642400022 à Villefranche-sur-Saône pour 624 m² de logement, 55 Rue Louis Plasse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 0692642400022

Demandeur

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692642400022, délivré le 26 septembre 2024 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Rue Louis Plasse. La demande émane de DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 4 1 - 8
- 37,5 % - 50,0 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700383
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
BRIGNAIS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Louis Plasse, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE et accordé le 26 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642400022, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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