Permis de construire Logement N° 0692641900025

Permis de construire n° 0692641900025 à Villefranche-sur-Saône pour 147 m² de logement, 308 Chemin Des Pommieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 0692641900025

Demandeur

SCI LE CLOS DES POMMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641900025 a été délivré le 26 août 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 308 Chemin Des Pommieres. Le dossier a été déposé par SCI LE CLOS DES POMMIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC134. Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DES POMMIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849040365
SIRET
84904036500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 308 Chemin Des Pommieres, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CLOS DES POMMIERES et accordée le 26 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641900025, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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