Permis de construire Logement N° 0692641900022

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 2 332 m² de logement - 331 Rue Auguste Aucour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 0692641900022

Demandeur

SCCV LES JARDINS D'AUGUSTE

Cette page présente le permis de construire n° 0692641900022, délivré le 30 août 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 331 Rue Auguste Aucour, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS D'AUGUSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 710 m²

Surface créée

2 332 m²

Variation nette

+2 332 m²

Surface totale après

2 332 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 332 m² 2 332 m²
Total 0 m² 2 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 332 m² 2 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 8 1 - 32
- 28,1 % 43,8 % 25,0 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS D'AUGUSTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829391432
SIRET
82939143200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 331 Rue Auguste Aucour, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS D'AUGUSTE et accordé le 30 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641900022, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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