Permis de construire Logement N° 0692641600039

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 346 m² de logement - 69 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 0692641600039

Demandeur

SCI LE MANOIR

Cette page présente le permis de construire n° 0692641600039, délivré le 13 décembre 2016 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Rue Alsace Lorraine, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MANOIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

346 m²

Surface totale après

1 276 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 930 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 276 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m²
Total 1 276 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MANOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452093701
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641600039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Alsace Lorraine, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MANOIR et accordé le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641600039, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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