Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 82 m² de locaux - 194 Rue Charles Germain
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 0692641600024
Demandeur
ATRIUM-THIZY
Cette page présente le permis de construire n° 0692641600024, délivré le 15 novembre 2016 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 194 Rue Charles Germain, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATRIUM-THIZY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI400.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
| Total | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATRIUM-THIZY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 528111735
- SIRET
- 52811173500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLEFRANCHE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |