Permis de construire Logement N° 0692601800010

Permis de construire n° 0692601800010 à Vernaison pour 162 m² de logement, 42 Rue Du Bac

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0692601800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692601800010, délivré le 19 juillet 2018 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 Rue Du Bac.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH216. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 162 m² 22 m² 162 m² -22 m² 162 m²
Total 184 m² 0 m² 162 m² 22 m² 162 m² -22 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLERY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692601800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Bac, à Vernaison (69390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692601800010, déposé en mairie de Vernaison.

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