Permis de construire Locaux N° 0692601800004

Permis de construire n° 0692601800004 à Vernaison pour 35 m² de locaux, 35 Rue Marion

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0692601800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2018 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692601800004 porte sur un projet situé 35 Rue Marion.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH234, AH268, AH64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH234 AH268 AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 526 m²
Total 491 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 491 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 526 m²
dont Bureaux 491 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 526 m²
Total locaux 491 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNAISON (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692601800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Marion, à Vernaison (69390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692601800004, déposé en mairie de Vernaison.

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