Permis de construire Logement N° 0692601600029

Permis de construire à Vernaison pour 171 m² de logement - 700 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0692601600029

Demandeur

D.C.N.

Cette page présente le permis de construire n° 0692601600029, délivré le 22 mars 2017 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 700 Route De Lyon, Vernaison (69390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.C.N.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD285, AD286, AD287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
22/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD285 AD286 AD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Total 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479228025
SIRET
47922802500025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692601600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 700 Route De Lyon, Vernaison (69390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.C.N. et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692601600029, instruit par la commune de Vernaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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