Retour aux permis de construire de Vernaison

Permis de construire Logement N° 0692601600029

Permis de construire n° 0692601600029 à Vernaison pour 171 m² de logement, 700 Route De Lyon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 700 Route De Lyon, à Vernaison (69390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par D.C.N. et accordé le 22 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692601600029, déposé en mairie de Vernaison.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0692601600029

Demandeur

D.C.N.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 700 Route De Lyon, le permis de construire n° 0692601600029 a été délivré le 22 mars 2017 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par D.C.N..

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD285, AD286, AD287. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

22/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD285 AD286 AD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²
Total	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.C.N.

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479228025
SIRET: 47922802500025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: CHAPONOST (69630)

Autres dossiers de D.C.N.

PC n°0690271700016 Terminé

24 Chemin De L'archet

Transformation avec extension

26 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692601600029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 700 Route De Lyon, à Vernaison (69390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par D.C.N. et accordé le 22 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692601600029, déposé en mairie de Vernaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernaison

PC n°0692601600027 Logement Terminé

Chemin Du Pelet Lieu-Dit Le Pelet

Vernaison (69390)

Nouvelle construction

06 févr. 2017 124 m² SDP

PC n°0692601700001 Logement Autorisé

23 Rue Du Coteau ""Domaine Du Razat Ii"" - Lot N_ 1-1

Vernaison (69390)

Nouvelle construction

09 mars 2017 250 m² SDP

PC n°0692601600030 Logement Commencé

Lotissement Domaine Du Raz Lieu-Dit Le Razat

Vernaison (69390)

Nouvelle construction

21 mars 2017 126 m² SDP

PC n°0692601700002 Logement Autorisé

235 Route De Charly ""Les Vergers Du Rhone"" - Lot N_ 5

Vernaison (69390)

Nouvelle construction

31 mars 2017 169 m² SDP

PC n°0692601600032 Logement Autorisé

791 Chemin Des Gaupieres

Vernaison (69390)

Nouvelle construction

11 mai 2017 544 m² SDP

PC n°0692601700007 Logement Autorisé

58 Chemin De La Serve

Vernaison (69390)

Nouvelle construction

26 mai 2017 180 m² SDP SCI LORAXA

Autres types d'autorisations à Vernaison

Permis d'aménager à Vernaison

20 autorisations

Permis de démolir à Vernaison

15 autorisations