Permis de construire Mixte N° 0692592400059

Permis de construire à Vénissieux pour 7 841 m² de logement et locaux - 6 Avenue Marcel Houel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0692592400059

Demandeur

SCI COPRO VENISSIEUX CROIZAT

Cette page présente le permis de construire n° 0692592400059, délivré le 22 mai 2025 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Avenue Marcel Houel, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COPRO VENISSIEUX CROIZAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 55 T2, 26 T3, 23 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 7 341 m² d'habitation et 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT115, BT122, BT132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 736 m²

Surface créée

7 841 m²

Variation nette

+7 841 m²

Surface totale après

7 841 m²

Logements créés

114

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT115 BT122 BT132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 341 m² 7 341 m²
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 7 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 841 m² 7 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 55 26 23 4 - 114
5,3 % 48,2 % 22,8 % 20,2 % 3,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COPRO VENISSIEUX CROIZAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933978447
SIRET
93397844700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592400059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Marcel Houel, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COPRO VENISSIEUX CROIZAT et accordé le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 55 T2, 26 T3, 23 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 341 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592400059, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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