Permis de construire à Vénissieux pour 7 841 m² de logement et locaux - 6 Avenue Marcel Houel
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 mai 2025 · Dossier PC n° 0692592400059 · Demandeur : SCI COPRO VENISSIEUX CROIZAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692592400059, délivré le 22 mai 2025 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Avenue Marcel Houel, Vénissieux (69200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI COPRO VENISSIEUX CROIZAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 55 T2, 26 T3, 23 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 7 341 m² d'habitation et 500 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT115, BT122, BT132.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vénissieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 341 m² | 7 341 m² |
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 7 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 841 m² | 7 841 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements collectifs | 114 |
| Collectifs hors résidence | 114 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 55 | 26 | 23 | 4 | - | 114 |
| 5,3 % | 48,2 % | 22,8 % | 20,2 % | 3,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692592400059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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