Permis de construire à Vénissieux pour 422 m² de locaux - 5 Rue Aristide Bruant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 0692592300057
Demandeur
COMMUNE DE VENISSIEUX
Cette page présente le permis de construire n° 0692592300057, délivré le 6 février 2024 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Aristide Bruant, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VENISSIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 422 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 383 m² | 1 078 m² |
| Total | 695 m² | 422 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 383 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 695 m² | 422 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 383 m² | 1 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENISSIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902593
- SIRET
- 21690259300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692592300057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |