Permis de construire n° 0692592300052 à Vénissieux pour 38 m² de locaux, 43 Rue Jules Valles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 0692592300052
Demandeur
SOLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692592300052 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé 43 Rue Jules Valles. Le projet est porté par SOLIVET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM128, BM96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 398 m² |
| Total | 360 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 398 m² |
| Total locaux | 360 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIVET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 884814484
- SIRET
- 88481448400017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SOLIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692592300052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |