Permis de construire n° 0692592300021 à Vénissieux pour 332 m² de locaux, 43 Boulevard Laurent Gerin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 0692592300021
Demandeur
COMMUNE DE VENISSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Boulevard Laurent Gerin, le permis de construire n° 0692592300021 a été délivré le 19 juillet 2023 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VENISSIEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 495 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 5 827 m² |
| Total | 5 495 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 5 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 495 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 5 827 m² |
| Total locaux | 5 495 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 5 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENISSIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902593
- SIRET
- 21690259300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENISSIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692592300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |