Permis de construire n° 0692592100032 à Vénissieux pour 399 m² de locaux, 9001 College Aragon Rte De Corb
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 0692592100032
Demandeur
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692592100032, délivré le 4 novembre 2021 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9001 College Aragon Rte De Corb. La demande émane de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK131, CK132, CK133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 168 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 7 567 m² |
| Total | 7 168 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 7 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 168 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 7 567 m² |
| Total locaux | 7 168 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 7 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200046597
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69505)
Autres dossiers de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692592100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |