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Permis de construire Locaux N° 0692592000068

Permis de construire à Vénissieux pour 107 m² de locaux - 9 Rue Yves Toudic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Yves Toudic, Vénissieux (69200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING MANJOT et accordé le 19 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592000068, instruit par la commune de Vénissieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 0692592000068

Demandeur

HOLDING MANJOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692592000068, délivré le 19 février 2021 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Yves Toudic, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING MANJOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 568 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	831 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	938 m²
Total	831 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	831 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING MANJOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 352926794
SIRET: 35292679400012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692592000068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Yves Toudic, Vénissieux (69200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING MANJOT et accordé le 19 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592000068, instruit par la commune de Vénissieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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