Permis de construire Mixte N° 0692592000040

Permis de construire à Vénissieux pour 70 m² de logement et locaux - 2 Allee Des Jardins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 0692592000040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692592000040, délivré le 15 janvier 2021 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Allee Des Jardins, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 137 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 102 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Jardins, Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592000040, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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