Permis de construire Locaux N° 0692591900050

Permis de construire à Vénissieux pour 1 063 m² de locaux - 38 Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 0692591900050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692591900050, délivré le 9 mars 2020 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue Du Moulin A Vent, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA170, AA171, AA172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 841 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA170 AA171 AA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 940 m² 1 063 m² 0 m² 503 m² 0 m² 560 m² 3 500 m²
Total 2 940 m² 1 063 m² 0 m² 503 m² 0 m² 560 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 940 m² 1 063 m² 0 m² 503 m² 0 m² 560 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591900050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Moulin A Vent, Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591900050, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vénissieux

Autres types d'autorisations à Vénissieux